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1 cumul
cumul [kymyl]masculine noun• pour limiter le cumul des mandats in order to limit the number of mandates that may be held at one time* * *kymylnom masculin1) ( accumulation)2) Droitcumul des peines — ≈ consecutive sentence
* * *kymyl nm[salaires] drawing concurrently, [postes] holding concurrently* * *cumul nm1 ( accumulation) cumul d'avantages/de handicaps accumulation of advantages/handicaps; cumul de fonctions/charges/mandats holding of several posts/offices/mandates concurrently; cumul de salaires drawing several salaries concurrently; le cumul de la retraite avec un salaire drawing both a pension and a wage concurrently;2 Jur cumul d'actions joinder; cumul d'infractions multiple counts (on an indictment); cumul juridique des peines ≈ concurrent sentence; cumul des peines ≈ consecutive sentence;3 Assur cumul de responsabilités aggregate liability (third party); cumul de risques accumulation of risks (credit insurance).[kymyl] nom masculin1. [de plusieurs activités] multiple responsibilities ou functions[de plusieurs salaires] concurrent drawinga. (familier) [directeur] to wear several hatsb. [artisan] to moonlight -
2 consecutively
consecutively [kən'sekjʊtɪvlɪ]consécutivement;∎ for five years consecutively pendant cinq années consécutives;∎ Law the sentences to be served consecutively avec cumul de peinesUn panorama unique de l'anglais et du français > consecutively
См. также в других словарях:
cumul — [ kymyl ] n. m. • 1692; de cumuler ♦ Action de cumuler. Dr. Cumul d actions : fait d exercer simultanément ou successivement plusieurs actions en justice, ayant rapport au même fait juridique. Cumul des peines : système théorique en vertu duquel … Encyclopédie Universelle
cumul — (ku mul) s. m. 1° Terme de jurisprudence. Action de cumuler une chose avec une autre. Le cumul des peines. Le cumul de la réserve et de la quotité disponible est permis, c est à dire la qualité d héritier à réserve et celle de légataire peuvent … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
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confusion — [ kɔ̃fyzjɔ̃ ] n. f. • 1080 « ruine, défaite »; lat. confusio → confus I ♦ (déb. XIIe) Trouble qui résulte de la honte, de l humiliation, d un excès de pudeur ou de modestie. ⇒ embarras, gêne, 2. trouble. Rougir de confusion. Remplir qqn de… … Encyclopédie Universelle
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Condamné a perpetuité — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… … Wikipédia en Français
